Domaine d'Hypolite : Mentions légales

Mentions légales

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CNIL - DROIT DE REPONSE

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant demande par courrier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domainehypolite.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CREDITS

Directrice de la publication | Lydie Vermeil
Entreprise | Le Domaine d'Hypolite
SIRET | 43473637700038  R.C.S. PARIS
Siège social | 15 Avenue de Taillebourg. 75011 PARIS
Déclaration à la CNIL | en cours
Crédit photos | Lydie Vermeil, Céd Aklin
Site propulsé par | joomla!
Serveur d'hébergement | OVH
Site réalisé et référencé par | [XO] XO Digital Siret 422 717 454 00058
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